Politique de confidentialité

Le Site est édité par la société VALORMA, société par actions simplifiée, au capital de 4.290 € dont le siège social est 40 rond-point Julius Estève à Lunel (34 400), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 911 289 775 (ci-après « LAMP »).

N°TVA : FR94911289775

Le responsable de la publication est : Cyril Margueray, direction@valorma.fr, 0630117205.

Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services, LAMP peut collecter des Données Personnelles. La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour LAMP, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel et les traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 n°2016/679.

Définitions

Dans la suite de la politique de confidentialité les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

« Annonce» : annonce d’un Utilisateur Propriétaire notifiant une Voiture Volée.
« Application» : l’application mobile LAMP téléchargeable sur l’App Store Apple ou le Play Store Android (ou stores dérivés), ou à l’adresse www.lamp-app.fr, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services.
« CG» ou « Conditions Générales » : les conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application et du Site.
« Compte Utilisateur » : compte de l’Utilisateur sur l’Application, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur l’Application.
« LAMP » : VALORMA, société par actions simplifiée, au capital de 4.290 € dont le siège social est 40 rond-point Julius Estève à Lunel (34 400), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 911 289 775.
« Lampions» : désigne la récompense attribuée aux Utilisateurs Veilleurs en contrepartie de la Veille effectuée ;
“Niveau” désigne le niveau d’un Utilisateur – de 1 à 598 – déterminé selon les actions accomplies par cet Utilisateur via l’Application ou le Site.
« Match »: Situation où l’Annonce d’une Voiture Volée coïncide avec la Veille d’un Veilleur après vérification opérée par LAMP.
« Partie» : VALORMA et/ou l’Utilisateur.
« Politique de Confidentialité » : la politique de traitement des données personnelles des Utilisateurs par LAMP, disponible sur l’Application et le Site.
« Propriétaire » : le propriétaire personne physique ou morale d’un Véhicule Volé, Utilisateur inscrit sur l’Application, souhaitant diffuser une Annonce aux Utilisateurs ;
« Propriétaire Professionnel » : le propriétaire personne physique d’un Véhicule Volé, Utilisateur inscrit sur l’Application, souhaitant diffuser une Annonce aux Utilisateurs ;
« Propriétaire Professionnel » : le propriétaire personne morale ou personne physique d’un Véhicule Volé, Utilisateur inscrit sur le Site, dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle ;
« Récompense » : Récompense versée par LAMP en cas de Match.
« Services» : les services payants ou gratuits, proposés à tout Utilisateur sur l’Application leur permettant notamment de diffuser une Annonce, de signaler une Veille, de faire des demandes ou de répondre à des annonces.
« Site» : site internet de LAMP disponible à l’adresse suivante : www.lamp.fr
« Utilisateur» : tout utilisateur, personne physique majeure, ou personne morale de l’Application et du Site. Le Propriétaire et le Veilleur sont considérés comme des Utilisateurs au sens de la présente définition.
« Veille» : Signalement par le Veilleur d’un véhicule correspondant aux critères d’une Annonce par le biais de l’Application.
« Veilleur » : personne physique et Utilisateur inscrit sur l’Application, proposant une prestation de veille de Voiture Volée.
« Véhicule Volé» : Le véhicule immatriculé ou non immatriculé faisant l’objet d’une Annonce par le Propriétaire.

Etendue et modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par LAMP dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Site par les Utilisateurs. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

LAMP se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site et son Application. La version modifiée devra être acceptée avant toute prochaine Annonce ou Veille. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas publier une Annonce ou effectuer une veille sur l’Application ou le Site.

Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et LAMP n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

Collecte des données personnelles

LAMP peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur à diverses occasions :

Lors de l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application ou le Site ;
Lors de la publication d’une Annonce ;
Lors des Veilles réalisées par les Veilleurs ;
Lors de la collecte d’informations complémentaires dans le cadre d’un Match ;
Lors de l’utilisation de la solution de paiement STRIPE ;
Pour tout contact avec LAMP, notamment lié à un problème d’utilisation de l’Application ou du Site ;
Lors de la simple navigation sur l’Application ou le Site.

Types de données personnelles collectées, finalités et durée de conservation

Conformément au principe de minimisation, LAMP collecte et traite les Données Personnelles :

pour exécuter ses obligations contractuelles envers les Utilisateurs, et respecter ses obligations légales ;
ou, sur la base de son intérêt légitime ;
ou, avec le consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de l’Application ou du Site, ainsi que sur les Services rendus par LAMP.

LAMP peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

Données Personnelles

Finalité

Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, et date de naissance) ;

Ces coordonnées et informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Annonces et des Veilles, ainsi que pour tous les échanges entre l’Utilisateur et LAMP.

Sur accord exprès de l’Utilisateur, elles peuvent aussi être utilisées à des fins marketing.

Informations d’identité

Nous demandons une photographie ou une copie de votre pièce d’identité officielle lorsque nous vérifions l’identité de l’Utilisateur dans le cadre de l’inscription sur le Site ou l’Application

Informations sur l’appareil (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal utilisé) ;

Ces informations sont utilisées pour permettre à LAMP de disposer de statistiques d’utilisation de l’Application et du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à LAMP d’améliorer l’Application et le Site et sont soumises à votre consentement.

Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur (4 derniers chiffres de la carte bancaire)

Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Annonces et des Match.

Informations d’utilisation de l’Application et du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées)

Autres informations spécifiques de l’Utilisateur (département de résidence, carte grise du Véhicule Volé ou sa déclaration de vol, attestation d’assurance du Véhicule Volé (facultatif), récépissé du dépôt de plainte ou copie du dépôt de plainte) ;

Ces informations sont nécessaires à la publication des Annonces, ainsi qu’au bon traitement et au suivi des Annonces. Ces informations permettent également de détecter et prévenir la fraude, les abus et éventuels incidents de sécurité.

Géolocalisation d’un match

Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir déclencher les forces de l’ordre sur le lieu de découverte. Ces informations permettent également de prévenir les faux match, les abus et fausses déclarations.

Les données susvisées sont conservées pendant une durée raisonnable strictement nécessaire à leurs finalités. A toutes fins utiles, il est précisé que les données relatives à la prospection commerciale, sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Responsable de traitement

La société VALORMA dont les coordonnées complètes figurent en tête des présentes est le responsable de traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application.

Informations de paiement

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité. LAMP ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de LAMP.

Le prestataire de paiement de LAMP est : STRIPE. Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : www.stripe.com.

7. Divulgation des données personnelles

7.1 LAMP peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte : :

Prestataire de service de paiement : STRIPE. LAMP lui transmettra les informations de paiement de l’Utilisateur pour traiter les paiements.

Ces prestataires se sont engagés envers LAMP à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à tout tiers autorisé, et notamment toute autorité administrative ou judiciaire en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

7.2 Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

LAMP pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

Si LAMP est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à LAMP dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
Si LAMP est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

8. Lieu de stockage des données personnelles

Les Données Personnelles collectées sont stockées sur un serveur dédié situé à Strasbourg et opéré, par le prestataire OVH qui applique les standards de sécurités de l’industrie en matière de sécurité informatique.

9. Sécurité des données personnelles

LAMP s’engage à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles, en ce compris notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Les données des Utilisateurs transitent uniquement sur des flux sécurisés par HTTPS. Le serveur hébergeant la base de données est sécurisé, un pare-feu a été configuré ainsi que des mécanismes de détection d’attaques.

La collecte de données est limitée aux seules données nécessaires à la recherche des véhicules déclarés sur la plateforme. L’accès aux données collectées est réservé aux Administrateurs LAMP intervenant lors du match d’un véhicule. Un maintien en condition de sécurité est opéré régulièrement sur le serveur.

LAMP s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, LAMP en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. LAMP stockera les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie sans pour autant excéder la durée de la relation d’affaires augmentée des délais de prescription et après épuisement des voies de recours. Dans ce cas, LAMP supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

10. Droit des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose à tout moment et sans frais des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à LAMP :

droit d’accès,
droit de rectification, de modification,
droit de limiter le traitement,
droit d’opposition,
droit d’effacement,
droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant LAMP à l’adresse de contact suivante : contact@lamp-app.fr, en justifiant de son identité. Conformément à ses obligations légales, LAMP s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

A défaut, l’Utilisateur a la possibilité d’introduite une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en ligne ou par voie postale.

11. Loi applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

En cas de litige relatif aux présentes CG ou à l’exécution du contrat, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent en vertu des règles de procédure française.